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Obligations de formation en sécurité incendie

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En matière d'incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des mesures propres à protéger les biens.

Les grands principes dont l'application est destinée à la protection des personnes et de biens contre les risques d'incendie sont :

  • évacuer rapidement la totalité des personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale,
  • limiter la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments,
  • favoriser l'accès et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Les textes réglementaires vont donc imposer des mesures de protection en vue de réduire ou contenir les effets de l'incendie.

La réglementation relative à la prévention des risques d'incendie est conséquente et souvent complexe. En effet, les locaux relevant du Code du travail, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), les établissements recevant du public (ERP), les immeubles de grande hauteur (IGH), les locaux d'habitation sont autant d'établissements régis par des textes réglementaires différents.
Il appartient à l'employeur de retenir des solutions lui permettant de respecter l'ensemble des textes auxquels il est soumis.

Établissements relevant du Code du travail

Les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d'ouvrage lors de la construction de lieux de travail ou lors de leurs modifications, extensions ou transformations. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs utilisateurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l'éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d'extinction, les systèmes d'alarme, les consignes de sécurité incendie.